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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16581021

Catégorie "Cours d'eau et voies navigables"



Economie
Cours d'eau et voies navigables 		16581112(02)
Le sieur Beauchamp demande à être indemnisé des frais engagés pour le comblement du canal de Beaucaire commencé par le sieur Brun, en exécution des ordres de l'assemblée Action des Etats
Economie
Cours d'eau et voies navigables 		16590303(04)
L'emplacement du bac sur la Garonne enre Roques et Roquettes a été choisi de manière à ne porter aucun préjudice à la navigation Action des Etats